En bref
Un praticien doit informer clairement sur ses tarifs, la nature non médicale de sa prestation, ses qualifications et les résultats raisonnablement attendus. Il doit remettre une note au-delà de 25 euros, désigner un médiateur de la consommation et bannir toute promesse de diagnostic, de guérison ou d'abandon de soins.
Ce que la DGCCRF a rappelé en mars 2026
La DGCCRF a publié le 24 mars 2026 une nouvelle fiche consacrée aux pratiques de soins non conventionnelles. Elle s'adresse d'abord aux consommateurs, mais constitue aussi une feuille de route utile pour les professionnels qui veulent exercer de façon loyale.
Le texte rappelle que certaines pratiques sont réservées aux professionnels qualifiés, que les approches non conventionnelles ne remplacent jamais un suivi médical et que les informations données au public doivent être exactes. La prudence concerne autant le contenu d'un site internet que les paroles utilisées pendant une séance.
La checklist minimale d'un cabinet conforme
Les prix doivent être accessibles avant l'achat. Une note ou facture doit être remise lorsque la prestation dépasse 25 euros, ou à la demande du client. Pour une réservation en ligne ou une prestation conclue à distance, les informations précontractuelles et, selon la situation, le droit de rétractation doivent être traités dans les conditions générales.
Le professionnel doit également avoir choisi un médiateur de la consommation et communiquer ses coordonnées sur son site, ses CGV ou tout support approprié. Les avis publiés doivent être loyaux : pas de faux témoignages, pas de sélection présentée comme exhaustive si elle ne l'est pas, et une information claire sur la façon dont les avis sont collectés.
| Point de contrôle | À mettre en place |
|---|---|
| Tarifs | Affichage lisible avant la réservation |
| Preuve de paiement | Note au-delà de 25 € ou sur demande |
| Litige | Médiateur identifié et coordonnées visibles |
| Promesses | Aucune allégation de diagnostic ou guérison |
| Avis | Collecte et publication loyales |
Les mots qui exposent inutilement le praticien
Les formulations « traiter », « diagnostiquer », « guérir » ou « remplacer un médicament » créent un risque juridique et éthique lorsqu'elles sont utilisées par un non-professionnel de santé. Il est plus juste de décrire une méthode, le déroulement d'une séance et des objectifs de bien-être, sans transformer une possibilité subjective en résultat garanti.
Cette rigueur n'affaiblit pas le référencement. Une page peut répondre précisément aux recherches d'un internaute tout en expliquant les limites de la pratique. La confiance vient d'une information complète : formation suivie, durée des séances, tarifs, contre-indications, cadre de confidentialité et situations nécessitant une orientation médicale.
Pour structurer ces éléments dès l'installation, notre checklist pour ouvrir un cabinet et la formation pour développer son activité complètent ce rappel réglementaire.
Sources
DGCCRF, « Pratiques de soins non conventionnelles : soyez attentif aux informations fournies », 24 mars 2026.
DGCCRF, « Santé connectée, matériel paramédical, soins : la DGCCRF agit aussi dans le secteur médical et médico-social », 7 avril 2026.
Questions fréquentes
Un praticien doit-il remettre une facture à chaque séance ?
Une note doit être remise lorsque le prix de la prestation dépasse 25 euros, et dans tous les cas si le client la demande. Le praticien doit également conserver les justificatifs nécessaires à sa comptabilité.
Peut-on utiliser le mot thérapeute sur son site ?
Le mot générique n'autorise pas à revendiquer un titre protégé ni à se présenter comme professionnel de santé. Le contenu doit préciser la nature non médicale de l'activité et éviter toute confusion sur les qualifications.
Les avis clients sont-ils autorisés ?
Oui, à condition que leur collecte et leur présentation soient loyales, que les faux avis soient proscrits et que la confidentialité des personnes accompagnées soit respectée.
