En bref
Une facture de thérapeute doit obligatoirement mentionner : numéro de facture, date, identité et SIRET du praticien, identité du client, description de la prestation, montant HT et la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" si vous êtes en franchise de TVA. L'absence de ces mentions expose à des pénalités fiscales.
Les mentions obligatoires sur toute facture de prestataire indépendant
En France, les mentions obligatoires sur une facture sont définies par le Code de commerce (art. L. 441-9) et le Code général des impôts. Pour un thérapeute libéral, les éléments indispensables sont : la date d'émission de la facture, un numéro de facture unique et séquentiel (ex. : 2026-001, 2026-002…), vos nom et prénom ou dénomination sociale, votre adresse professionnelle, votre numéro SIRET (14 chiffres), et si applicable votre numéro de TVA intracommunautaire.
Du côté du client, la facture doit mentionner son nom et adresse (pour les clients particuliers, le nom et le code postal suffisent généralement ; pour les clients professionnels ou les entreprises, le SIRET ou numéro de TVA est requis). Elle doit décrire la nature exacte de la prestation (ex. : "Consultation de naturopathie — 1h00", "Séance d'hypnose thérapeutique — 50 min"), la quantité (nombre de séances), le prix unitaire HT, et le montant total TTC (ou HT si vous êtes en franchise de TVA — voir section suivante).
La date de la prestation doit figurer sur la facture ou être mentionnée dans la description. Pour les acomptes, émettez une facture d'acompte distincte, puis une facture finale qui mentionne l'acompte reçu et le solde restant. Conservez un double de toutes vos factures pendant au moins 10 ans (délai fiscal). Un logiciel de facturation (Henrri, Indy, Freebe, Tiime) vous évitera les erreurs de numérotation et automatisera les relances. Pour les démarches complètes de création, consultez notre guide pour devenir thérapeute.
La franchise en base de TVA : comment la mentionner correctement
La grande majorité des thérapeutes et praticiens de bien-être exercent sous le régime de franchise en base de TVA (art. 293B du Code général des impôts). Ce régime dispense de facturer et reverser la TVA tant que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 37 500 € (seuil 2025–2026 pour les prestations de service). Concrètement : vous facturez vos séances hors taxe, sans TVA, et vos clients ne paient pas de TVA sur vos honoraires.
En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels (matériel, formation, loyer). La mention obligatoire à faire figurer sur chaque facture est : "TVA non applicable, article 293B du CGI". Cette mention doit apparaître clairement, généralement sous le total. Si elle est absente, l'administration fiscale peut considérer que la TVA est incluse dans le prix facturé, ce qui peut entraîner une rectification lors d'un contrôle.
Attention : si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de franchise (37 500 €/an pour les services), vous devez facturer la TVA à 20 % dès le premier euro de dépassement, à partir du mois suivant. Il faut alors demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE), et modifier vos factures en conséquence. Certaines activités peuvent bénéficier d'une exonération spécifique de TVA (art. 261 du CGI) si elles s'apparentent à des soins médicaux ou paramédicaux — consultez un expert-comptable pour vérifier si vous êtes concerné.
Honoraires ou prestations commerciales : une distinction importante
La terminologie que vous utilisez sur vos factures peut avoir des implications. Les "honoraires" désignent traditionnellement la rémunération des professions libérales (avocat, médecin, notaire, architecte…). Pour les thérapeutes non réglementés qui exercent en BNC (code APE 8690F), le terme "honoraires" est approprié. Pour ceux qui relèvent du BIC (code 9609Z, 7022Z, etc.), le terme "prestations de services" est plus juste et évite toute ambiguïté sur le régime fiscal applicable.
Cette distinction a aussi un impact sur les mutuelles. Certaines complémentaires santé remboursent des "séances de naturopathie" ou d'"ostéopathie" sur présentation d'une facture ou d'un reçu mentionnant clairement la nature de la séance et les coordonnées du praticien. Si vous exercez une pratique reconnue par certaines mutuelles, il peut être utile de consulter la liste des actes pris en charge par les principales mutuelles et d'adapter la description de vos factures en conséquence, sans bien sûr travestir la réalité de votre pratique.
Pour les clients qui demandent une prise en charge par leur employeur dans le cadre d'un programme QVT (Qualité de Vie au Travail), la facture doit obligatoirement être adressée à l'entreprise cliente (avec son SIRET et numéro de TVA), mentionner la nature exacte de la prestation et, si applicable, le nombre de collaborateurs concernés. Une facture nominative à un salarié ne peut pas être remboursée par l'employeur dans ce cadre. Adapter vos pratiques de facturation aux exigences B2B ouvre des marchés intéressants.
Numérotation, archivage et outils de facturation recommandés
La numérotation séquentielle des factures est une obligation légale : vous ne pouvez pas sauter de numéros, annuler une facture sans émettre un avoir, ou renuméroter. Le format le plus courant est AAAA-NNN (ex. : 2026-001) ou AAAA/MM-NNN (ex. : 2026/06-001). Si vous utilisez un logiciel, celui-ci gère automatiquement la séquence et vous empêche de créer des doublons ou des trous dans la numérotation.
Les logiciels de facturation adaptés aux travailleurs indépendants du bien-être incluent Freebe (spécialement conçu pour les micro-entrepreneurs, avec suivi du plafond de CA), Indy (comptabilité et facturation intégrées, adapté aux BNC), Henrri (gratuit pour les fonctions de base), et Tiime Invoice (simple et mobile). Ces outils génèrent des factures conformes, envoient des rappels automatiques pour les impayés et exportent les données comptables pour votre déclaration URSSAF.
Pour l'archivage, la loi impose de conserver les factures au moins 6 ans (délai de prescription fiscale) pour les BIC, et 10 ans pour les BNC. Un archivage numérique est légalement valide, à condition que les fichiers soient intègres et lisibles. Créez une sauvegarde en ligne (Google Drive, Dropbox) et une copie locale. En cas de contrôle URSSAF ou fiscal, vous devrez présenter l'ensemble de vos factures sur la période contrôlée. Pour aller plus loin sur la gestion de votre activité, notre guide de reconversion dans le bien-être contient les repères essentiels.
Les erreurs de facturation les plus fréquentes et comment les éviter
L'erreur la plus courante est l'absence du numéro SIRET sur les factures. Sans SIRET, votre facture n'est pas légalement valide et ne peut pas être acceptée par un client professionnel. Vérifiez votre SIRET sur votre avis de situation SIRENE (disponible sur le site de l'INSEE ou via infogreffe.fr) et assurez-vous qu'il figure sur toutes vos factures dès le premier jour d'activité.
La deuxième erreur fréquente est l'omission de la mention TVA ou une mention incorrecte. Inscrire simplement "Exonéré de TVA" sans préciser l'article de loi (293B du CGI) est insuffisant. Certains praticiens oublient cette mention quand ils utilisent un modèle de facture générique non adapté à leur situation. Vérifiez systématiquement ce point avant d'envoyer une facture.
Troisième piège : la description trop vague de la prestation. "Séance de bien-être" ou "Accompagnement" sans préciser la durée et la technique est insuffisant, tant sur le plan légal que commercial. Soyez précis : "Consultation de naturopathie — bilan de vitalité — 1h30", "Séance de sophrologie individuelle — relaxation et gestion du stress — 1h00". Cette précision vous protège en cas de litige, facilite le remboursement mutuelle pour votre client, et contribue à votre image de professionnel sérieux.
Questions fréquentes
Dois-je obligatoirement fournir une facture pour chaque séance ?
Oui, pour tout montant supérieur à 25 € ou à la demande du client. En pratique, pour toutes vos consultations, il est recommandé d'émettre une facture ou un reçu systématiquement. Cela vous protège en cas de litige, facilite la déclaration de votre CA, et est souvent nécessaire pour les clients qui souhaitent un remboursement partiel par leur mutuelle.
Puis-je utiliser un simple carnet de reçus papier ?
Légalement, oui, à condition que toutes les mentions obligatoires soient présentes. En pratique, les carnets de reçus pré-imprimés sont souvent incomplets (numéro SIRET absent, mention TVA manquante). Un logiciel de facturation gratuit comme Henrri ou Freebe est plus fiable, moins chronophage et génère une comptabilité facilement exportable pour votre déclaration URSSAF.
Que faire si j'ai fait une erreur sur une facture déjà envoyée ?
Il est interdit de modifier ou supprimer une facture émise. Vous devez émettre un avoir (facture négative) qui annule tout ou partie de la facture originale, puis, si nécessaire, une nouvelle facture corrigée avec un nouveau numéro séquentiel. Conservez la facture originale, l'avoir et la nouvelle facture dans votre archivage.
